Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices professionnels ou des sociétés, ou encore des procédures fisc

Pilule de droit fiscal n° 14

Oct 10th, 2023 8m 7s

La règlementation fiscale en Corse : présentation synthétique des principales dispositions fiscales dérogatoires qui y sont applicables.

Pilule de droit fiscal n° 13

May 30th, 2023 11m 40s

Une évolution du contentieux en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) suivie par CBV Avocats.

Actualité Loi de Finances pour 2023

Jan 19th, 2023 13m 33s

Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2023, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices professionnels ou des sociétés, ou encore des procédures fisc

Pilule de droit fiscal n° 12

Oct 11th, 2022 5m 54s

Le régime fiscal des impatriés : quels sont les points d’attention ?

Actualité au 31 juillet 2022

Aug 1st, 2022 12m 1s

Notre revue d'actualité au 31 juillet 2022. Vous y retrouverez notre sélection de l’actualité fiscale jurisprudentielle notamment en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de contentieux fiscal.

Actualité - Campagne déclarative 2022

May 21st, 2022 10m 53s

Les principales nouveautés de la campagne déclarative 2022 : quels sont les points d’attention y afférents pour le dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021 ?

Pilule de droit fiscal n° 11

Apr 25th, 2022 5m 55s

La nouvelle déclaration unifiée fiscale et sociale (ex-DSI) : quels sont les points d’attention ?

Actualité au 25 janvier 2022

Jan 28th, 2022 10m

Notre revue d'actualité au 25 janvier 2022. Nous évoquons notamment brièvement les mesures phares de la Loi de Finances pour 2022 que nous n’avions pas évoquées lors de l’épisode 16 de notre podcast, des décisions du Conseil d’Etat et du Consei

Actualité Loi de Finances pour 2022

Jan 9th, 2022 15m 29s

Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices professionnels ou des sociétés, ou encore de TVA.

Pilule de droit fiscal n° 10

Nov 11th, 2021 5m 6s

La fiscalité des actions gratuites : quels sont les points d’attention ?

Actualité au 15 octobre 2021

Oct 20th, 2021 10m

Notre revue d'actualité au 15 octobre 2021. Nous évoquons notamment le crédit d’impôt « abandon de loyers », la désignation de bénéficiaires de distributions occultes ou encore le téléservice « Gérer mes biens immobiliers » mis en place par l’a

Pilule de droit fiscal n° 9

Oct 7th, 2021 11m 16s

La fiscalité des trusts : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Actualité de la rentrée de septembre 2021

Sep 12th, 2021 11m 8s

Notre revue d'actualité de la rentrée de septembre 2021. Vous y retrouverez notre sélection de l’actualité fiscale de l’été : management packages, exonération de la plus-value au titre de la résidence principale, registres des trusts et fiducie

Pilule de droit fiscal n° 8

Jun 21st, 2021 6m 27s

La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2021 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 7

May 18th, 2021 11m 39s

La déclaration des charges déductibles, réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 6

May 3rd, 2021 7m 25s

La déclaration des revenus fonciers au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 5

Apr 26th, 2021 8m 45s

La déclaration des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Pilule de droit fiscal n° 4

Apr 17th, 2021 6m 45s

La déclaration des traitements, salaires et la déduction des frais professionnels au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Actualité au 31 mars 2021

Apr 3rd, 2021 6m 51s

Notre revue d'actualité au 31 mars 2021. Vous y retrouverez toute l’actualité fiscale de ces dernières semaines susceptible de vous intéresser : déclaration des avoirs détenus à l’étranger, plus-values au titre de la résidence principale, taxe

Pilule de droit fiscal n° 3

Mar 20th, 2021 6m 7s

Le don d'une somme d'argent : Quelles sont les conséquences fiscales d’une donation ? Qui est imposé lors d’un don de somme d’argent ? Cette imposition est-elle systématique ou connait-elle des exceptions ? Devez-vous déclarer cette donation ?

Actualité au 15 février 2021

Feb 18th, 2021 9m 28s

Notre revue d'actualité au 15 février 2021. Vous y retrouverez de la jurisprudence et des mesures récentes en matière d’impôt sur le revenu et sur les sociétés susceptibles de vous intéresser.